Conditions générales de vente

La commande, la prise en charge, l’achat de matériel, implique de la part
du client donneur d’ordre l’acceptation des conditions générales définies ci
après.
Article 1 : GÉNÉRALITÉS

Tous nos prix s’entendent au tarif en vigueur le jour du contrat. Sous
réserve des disponibilités les commandes parvenant au loueur trois jours
ouvrables avant la date de sortie des matériels seront satisfaites.
A moins de trois jours ouvrables, le loueur s’efforce d’assurer la meilleure
prestation possible en fonction du matériel restant disponible.

Article 2 : MISE À DISPOSITION ET RETOUR DU
MATÉRIEL

La location prend effet au moment où le client donneur d’ordre prend
possession du matériel à la livraison. La location sera due que le matériel
ait été utilisé ou non. Le client donneur d’ordre reconnaît avoir reçu les
matériels loués en bon état, aptes au fonctionnement, avec l’équipement
normal et les accessoires nécessaires, le tout propre, entretenu
correctement, en règle avec les normes de sécurité et d’hygiène en
vigueur. Le client donneur d’ordre déclare avoir eu toute latitude de vérifier
le matériel. Le matériel est rendu sale.
Un inventaire contradictoire est effectué avec le client donneur d’ordre lors
de la reprise des matériels loués.

Article 3 : COMMANDE

Toute commande doit être confirmée par écrit et engagée par un chèque
d’arrhes de 30% de la location.

Article 4 : RESPONSABILITÉS
La responsabilité, la garde matérielle et juridique des matériels mis à
disposition sont transférées lors de leur mise à disposition au client
donneur d’ordre qui assume cette garde sous son entière et seule
responsabilité. Le loueur ne saurait être tenu responsable des
conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de
l’usure non apparente rendant le matériel impropre à l’usage auquel il est
destiné. Le loueur décline toute responsabilité du fait des accidents qui
pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des matériels loués.
Article 5 : UTILISATION ENTRETIEN
DÉTÉRIORATION

Le client donneur d’ordre s’engage à exploiter le matériel strictement dans
des conditions normales d’utilisation, conformément à sa destination initiale
et ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer : absence d’entretien,
vandalisme, intempéries… Le client donneur d’ordre s’engage à indemniser
le loueur du préjudice subi, en cas d’immobilisation du matériel loué,
nécessitant une réparation ou son remplacement du fait d’une utilisation
non conforme aux conditions de location.

Article 6 : FACTURATION
Nos prix s’entendent Toutes Taxes Comprises, hors assurance, hors
transport pour une durée de 1 jour incluant la prise en charge et la
restitution. Pour toute location, il vous sera demandé : A la commande, un

chèque d’arrhes de 30% du montant de la location, Et à la prise en charge
du matériel, le solde de la location.
Article 7 : PERTE ET CASSE
La perte ou la casse du matériel loué ou du conditionnement seront
facturés aux prix indiqués sur notre tarif (Casse prix Unitaire TTC).
Article 8 : RÉGLEMENT
Toute facture est payable au comptant.
Article 9 : CLAUSE RÉSOLUTOIRE ET DE
PROPRIÉTÉ
A l’expiration de la durée de location prévue au contrat, en cas de
non-restitution, le client devient dépositaire du matériel au sens de l’article
1915 du Code Civil, et il n’a droit, ni de s’en servir, ni d’en disposer, à
quelque titre que ce soit. Le client donneur d’ordre reste en tout état de
cause responsable du matériel loué. La restitution du matériel est
obligatoire à l’expiration de la période de location prévue sous les peines
prévues par l’article 314-1 du nouveau code pénal, sans qu’il y ait lieu
d’adresser une nouvelle mise en demeure par lettre recommandée avec
accusée réception et sans que le client donneur d’ordre puisse invoquer un
quelconque empêchement. En cas de vente du matériel, le loueur, ou
vendeur, reste propriétaire de la marchandise jusqu’à son entier règlement.
Article 11 : GARANTIE
A l’enlèvement, un chèque de garantie égale à 2 fois le montant de la
location, et plus généralement couvrant la valeur du matériel sera exigée
pour toute commande. Cette garantie ne sera restituée qu’après retour, contrôle et règlement intégral de la facture par le client. Sauf pour le linge,
la garantie vous sera restituée qu’au retour du blanchisseur après
vérification par ce dernier de l’état du linge (déchirure, brûlure, tâches
indélébiles…) Elle pourra également compenser toute dette que le locataire
pourrait contracter à l’égard du client, sans préavis et après expiration d’un
délai de 15 jours courant de la date d’exigibilité de la facture. Dans ce cas
et après paiement du montant de la garantie, le loueur remboursera le trop
perçu éventuel au client dans un délai de 15 jours. Toute personne
émettant un chèque de garantie ou de règlement, devra justifier de son
identité auprès du loueur. Le chèque de garantie ne sera restitué qu’au
magasin ou par courrier (le client devra fournir une enveloppe timbrée).
Article 12 : JURIDICTIONS
En cas de contestation, le tribunal du siège social du loueur sera seul
compétent.
Article 13 : ANNULATION
En cas d’annulation à moins de trois jours ouvrables de la mise à
disposition, le montant de la location reste intégralement dû et fera l’objet
d’une facturation.